CONDITIONS GÉNÉRALES
LOCATION / VENTE / PRESTATIONS

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, de la vente ou des prestations proposées sur le site www.heycheeers.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

La plupart des objets loués sont anciens et d’occasions, ce sont des pièces rares et uniques et des objets de brocante. Ils sont donc loués en l’état.

La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

LA LOCATION

La location est réputée conclue à la date de la signature du devis et du règlement de l’acompte. Préalablement à cette date, les présentes conditions de location sont mises à la disposition de tout loueur à titre informatif.
 Toute location implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de location qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le loueur.

LES TARIFS

Sauf conditions particulières, les prix des matériels loués ou à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la signature du devis. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Les prix affichés pour la location : s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire.
Les prix affichés pour les ventes : les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport, hors assurances hors mise en place, montage et démontage.

Les prix affichés pour les prestations : les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et assurances hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.

MODALITES DE RESERVATION

Sauf conditions particulières expresses propres à la location, les modalités de réservation s’établissent de la manière suivante :

▪ La réservation des matériels s’établie à l’acceptation du devis et au versement de l’acompte s’élevant à 50% du montant TTC de la location.

▪ Le solde de la location est à payer le jour du retrait de marchandise ou par virement bancaire avant que celle ci soit livrée.

▪ un dépôt de garantie sera demandé au client le jour du retrait des matériels.

DEVIS DE RESERVATION

Le devis est signé le jour de la commande, celui-ci est défini par les parties. La validation de celui-ci entraîne le versement d’acompte de l’ordre de 50% du dit devis. La modification substantielle à la hausse du devis, entrainera le versement d’acompte proportionnel supplémentaire.

ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

L’annulation partielle ou totale de la commande entrainera la perte de l’acompte préalablement versé par le locataire. (sauf exercice du droit de rétractation) Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

LE DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est versé le jour du retrait des matériels. Le versement s’effectuera par chèque bancaire, celui-ci n’étant encaissé qu’en cas du non respect des présentes conditions de location.

Le dépôt de garantie est restitué au retour des matériels loués après états de ceux-ci et après encaissement des factures ou nous détruirons votre chèque une fois que nous aurons procédé à la vérification du matériel, et si aucun dégât n’est constaté. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel. Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.

RETRAIT OU LIVRAISON DE LA COMMANDE

Retrait sur place : Vous retirez la décoration chez HEY CHEEERS. L’adresse du dépôt vous sera communiquée à la confirmation de la commande.

Vous êtes responsable du transport de la marchandise.

Livraison et la reprise : Un forfait livraison / reprise dans la région peut vous être proposé sous conditions. Un devis vous sera proposé en fonction du nombre de kilomètre et du volume de la marchandise. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Dans le cas où nous faisons appel à un transporteur, nous déclinons toute responsabilité à partir du moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

RETARD

La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé. Si vous dépassez le délai fixé pour nous restituer la marchandise, des pénalités de retard équivalents à 10% du montant total de votre commande seront dues.

DUREE DE LA LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le devis. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire. Le jour de la restitution est défini préalablement dans le devis de location.

La durée de location est proposée du jeudi ou vendredi au lundi, hors accord défini entre les deux parties.

FORCE MAJEURE

Le Loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, retard dans les retours des locations précédentes, force majeure, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. La « réservation » de matériel ne garantit pas au locataire la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel.

UTILISATION, RESTITUTION ET NETTOYAGE

1/ Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.

2/ Le locataire s’engage à installer et utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et avec prudence et diligence, à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.

Le client est responsable de la marchandise. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

3/ Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état d’usage et d’entretien. Un inventaire sera effectué au moment de la mise à disposition et au retour du matériel. Cet inventaire devra être complété et signé par les deux parties. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Hey Cheeers fera foi.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du locataire, d’un inventaire de la part de Hey Cheeers seul. Le locataire s’engage à restituer le matériel loué, trié par catégorie et conditionné dans leurs protections et bacs d’origine.

Si vous observez des anomalies veuillez nous les communiquer immédiatement. Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera prise en compte au retour de la marchandise.

4/ Le client doit rendre la marchandise louée dans l’état de propreté initial sauf pour les dessertes à gâteaux dont nous nous chargeons du nettoyage ou dans le cas où le bon de commande le stipulerait expressément. Tous les produits devront être rendu dans leurs emballages d’origine. Les ballots de pailles sont à la vente, ils peuvent vous être débarrassé à condition qu’ils soient toujours ficelés.

Le client devra prendre en charge les frais (de nettoyage, de réparation, de remboursement) dus en raison de dégâts et ce, même s’ils sont dus à des intempéries. Une retenue de 5€ par produit sera déduite de votre caution pour chaque article non rendu dans son état de propreté initial.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger votre vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, que nous vous demandons, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Lyon sera seul compétent. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.